Présentation du site :
Le site CFA Maison de la Coiffure, accessible à l’adresse suivante : maisondelacoiffure87.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire :
CFA Maison de la Coiffure, ayant son siège social à l’adresse suivante : 26 rue Ferdinand Buisson, 87000 Limoges.
Association loi 1901
Siret : 931 828 438 00016
05.55.34.39.83
cfamaisondelacoiffure@gmail.com
Directeur de publication :
XXXXX
05.55.34.39.83
cfamaisondelacoiffure@gmail.com
Conception du site :
Agence Bad Monkey
09.81.46.96.96
contact@badmonkey.fr
www.badmonkey.fr
Hébergeur :
o2Switch
04.44.44.60.40
support@o2switch.fr
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site maisondelacoiffure87.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site maisondelacoiffure87.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CFA Maison de la Coiffure, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site maisondelacoiffure87.com est mis à jour régulièrement par XXXXX. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis :
CFA Maison de la Coiffure s’efforce de fournir sur le site maisondelacoiffure87.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Droit applicable et attribution de juridiction :
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.